publié le mardi 12 avril 2016, par Pascal Boulet

Les certificats scolaires engendrent nombre de demandes de consultations souvent inutiles et couteuses à la communauté

En effet les certificats pour absence scolaire ne sont justifiés, selon la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 et N° 43 du 9 novembre 2009, que s’il s’agit de maladies contagieuses répertoriées dans l’arrêté ministériel du 3 mai 1989 et uniquement pour le retour en milieu scolaire.

La liste des ces maladies comprend :

• Varicelle.
• Coqueluche
• Impétigo
• Pédiculose
• Méningite à méningocoque
• Teignes
• Diphtérie
• Poliomyélite
• Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
• Fièvre typhoïde et paratyphoïde
• HIV
• Hépatite B
• Tuberculose pulmonaire
• Dysenterie amibienne ou bacillaire
• Hépatite A

En dehors de ces situations, le signalement de l’absence de l’enfant par les parents est suffisant comme le mentionne le décret 66104 du 18 février 1966. Au-delà de 4 jours, le certificat d’absence permet au parents de ne pas payer la cantine scolaire.

De même, au vu de l’article L 113-1 du code de l’Éducation, l’accueil de l’enfant en milieu scolaire étant un droit dès l’âge de trois ans, les certificats pour admission en école maternelle ou élémentaire n’ont plus lieu d’être.

Reste obligatoire au moment de l’inscription, le certificat stipulant que les vaccinations obligatoires mentionnées dans les articles L 3111-2 et L 311-3 du code de Santé publique ont été effectuées.

Selon le décret n° 88-977 du 11 octobre 1988, l’activité sportive en milieu scolaire ne nécessite pas de certificat médical. La contre-indication partielle ou totale fait par contre l’objet d’un certificat médical justifié et mentionnant la durée de la contre-indication qui ne peut aller au-delà l’année scolaire en cours.